La boutique en ligne Simax-Photos.com
Entre l’entreprise individuelle Simax-Photos Gilles MOREL
Immatriculée au RCS le XX-XX-XXXX
SASU au capital de 7500 €
Numéro de SIRET : XXX XXX XXX XXXXX
Siège : Rue de l’église 97131 SAINTE-ANNE GUADELOUPE
au Capital Social de 7500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POINTE A PITRE,
représentée par Monsieur Gille MOREL en qualité de gérant, dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur
» ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne
physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur
», ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et
convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Simax-Photos.com et l’acquéreur d’un bien par le biais du site https://www.simax-photos.com. Toute commande passée par le biais du site https://www.simax-photos.com et validée par le Client implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales.
- – Prix
Les prix sont indiqués et payables en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Le montant de la commande augmenté des frais de port est exigible à la date de la commande.
La boutique Simax-Photos.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et les prix applicables sont ceux affichés lors de la validation de la commande par le client.
- – Disponibilité
Tous les produits présentés sur le site http://www.simax-photos.com sont en stock. Toutefois, s’il advient qu’un produit ne soit plus en stock, nous vous contactons rapidement pour vous proposer un changement en fonction du stock réel disponible. Si aucun changement ne vous convient, vous pouvez attendre quelques jours que nous restockions l’article voulu ou tout simplement annuler votre article commandé. Vous serez alors remboursés de votre achat.
- – Paiement
Les paiements s’effectuent par Paypal, STIPE, VISA, Mastercard, ou VAD.
- – Commande
Pour passer commande, le Client doit préalablement créer un compte client qui comportera les informations suivantes nécessaires au traitement de la commande et à la livraison : nom, prénom, adresse e-mail valide, adresse et téléphone. La Boutique La Librairie Plus fournit au Client la possibilité de vérifier, et en cas d’erreur de saisie de corriger, le détail de ses coordonnées, de sa commande et le prix des produits commandés. La conformité des informations dépendant exclusivement du Client, La Librairie Plus ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de saisie et des suites éventuelles de ces erreurs notamment quant aux problèmes de livraison.
En cas de retard ou de retour de la commande pour cause d’erreur de saisie, les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client. Les informations relatives à la disponibilité des produits sont rappelées avant la validation de la commande.
Une fois la commande validée un e-mail récapitulatif est adressé au Client.
- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour annuler sa commande et retourner les produits dans leur emballage d’origine, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le retour des produits devra se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Client. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client désirant bénéficier de son droit de rétractation doit en informer La Librairie Plus par e-mail. (https://simax-photos.com/contacts/) dans le délai ci-dessus énoncé. Lors de ce contact, le Client précisera s’il désire un remboursement du montant de la commande ou un avoir d’un montant équivalent valable sur l’ensemble du site. Afin de faciliter et sécuriser la démarche, un numéro de retour lui sera alors adressé par e-mail. Le Client dispose de 15 jours pour retourner les produits à ses frais.
- – Produits
En cas de défaut du bien livré ou erreur par rapport à la commande (l’e-mail de confirmation faisant foi), Simax-Photos.com s’engage à y remédier ou à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus) moyennant le retour du produit non conforme. Vous êtes invités à envoyer un e-mail dans la semaine qui suit la réception du colis pour informer de l’erreur.
- – Responsabilité
Simax-Photos.com ne saurait être tenue responsable des dommages résultants du mauvais usage par le Client de ses photographies ou produits de décorations. La boutique Simax-Photos.com n’acceptera pas non plus de changement ou de retour pour les produits soldés, en promotion.
- – Livraison
Concernant les délais de livraison, La Boutique Simax-Photos.com s’engage à remettre la commande à un transporteur dans les 3 jours ouvrés à partir du jour où le paiement est validé. Lors de la livraison, en cas de perte, La Boutique Simax-Photos.com ne saurait être tenu responsable de la perte des produits commandés.
En cas de retard de livraison par rapport aux délais indiqués lors de la commande, le Client doit en informer la Simax-Photos.com sans délai par e-mail. Celle-ci se rapprochera alors du transporteur et fera procéder à une enquête et vous tiendra informé. En aucun cas le dépassement d’un délai de livraison n’ouvre droit à des dommages et intérêts pour le Client. A réception du colis le Client est tenu de vérifier la conformité du bien livré avec sa commande.
En cas d’anomalie, d’erreur ou de pli endommagé, le Client est tenu soit de refuser le pli soit de faire part de ses réserves par écrit sur le bon de livraison que le transporteur lui soumettra. Dans cette hypothèse le Client est tenu d’en informer Simax-Photos.com par e-mail à l’adresse suivante: https://simax-photos.com/contacts/ pour nous contacter au plus tard le jour ouvré suivant la livraison. Toute demande de retour effectuée en méconnaissance de cette procédure sera refusée sans que la responsabilité de la Boutique La Librairie Plus ne puisse être recherchée à ce titre.
- – Données personnelles
Pour le traitement de la commande et son bon acheminement la Boutique Simax-Photos.com est amené à recueillir des données personnelles sur le Client notamment lors de la création du compte client sur le site.
La Boutique Simax-Photos.com informe le Client que conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
Le Client peut exercer ses droits en envoyant un e-mail indiquant ses nom, prénom et adresse par la page contact de notre site web (https://simax-photos.com/contacts/) pour nous contacter.
- Loi et juridictions applicables
L’intégralité des relations entre La Boutique Simax-Photos.com et le Client est soumise au droit français et aux juridictions françaises.
